Tutoraction S.E.N.C. a rédigé la présente Déclaration concernant les renseignements personnels et s’engage à protéger les renseignements personnels vous concernant. La présente Déclaration énonce la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons les renseignements personnels concernant les usagers des Sites Web que nous détenons. La présente Déclaration tient compte des exigences des lois sur la protection des renseignements personnels des gouvernements fédéral et provinciaux et reflète notre engagement continu à protéger les renseignements personnels vous concernant. 


En utilisant les Sites web de Tutoraction, vous acceptez d’être lié par la présente Déclaration concernant les renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente Déclaration, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le présent site.

  1.  Que sont les « renseignements personnels » ?

Les renseignements personnels sont des informations qui vous concernent et qui permettent de vous identifier. Vos nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone sont quelques exemples de renseignements personnels. Toutefois, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un particulier figurant dans un annuaire téléphonique et accessibles au public (si ledit particulier peut refuser que de tels renseignements figurent dans un tel annuaire téléphonique) ne sont pas visés par la définition de ‘renseignements personnels’, car ils sont des renseignements accessibles au public. De plus, dans certains cas, certains de ces renseignements peuvent constituer des renseignements commerciaux qui ne sont pas visés par la présente Déclaration.

  1.  Collecte de renseignements personnels

Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels des visiteurs des Sites Web de Tutoraction. Des renseignements personnels ne sont obtenus en ligne que si vous les fournissez volontairement, généralement en communiquant avec nous par courriel ou en adhérant à des services. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels pour consulter le contenu des Sites Web de Tutoraction. De plus, soyez informés que, lorsque vous partagez des renseignements personnels dans des sections publiques des Sites Web de Tutoraction, ces renseignements peuvent être vus et utilisés par d’autres utilisateurs. Nous vous encourageons à faire preuve de discernement lorsque vous partagez des renseignements personnels dans de telles sections.

Si vous décidez de ne pas nous fournir de renseignements personnels en ligne, aucune conséquence importante n’en résultera, bien que vous puissiez ne pas être en mesure d’utiliser les portions des Sites Web de Tutoraction qui nécessitent des renseignements ou applications personnalisés. Les Sites Web de Tutoraction offrent aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des communications de nous à l’étape où nous vous demandons vos coordonnées.

Le Sites Web de Tutoraction peuvent utiliser des témoins (communément appelés « cookies ») pour connaître les habitudes de visite des utilisateurs. Un témoin est un petit fichier de données que certains sites Web placent sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous les visitez. Il ne peut contenir que les renseignements que vous fournissez vous-même. Il ne peut lire les données de votre disque dur ni les fichiers de témoins créés par d’autres sites. Tutoraction ne relie pas ces renseignements aux données concernant les utilisateurs individuels et ne communique pas ces renseignements ni ne les vend à des tiers. Nous n’utilisons les témoins que pour personnaliser l’expérience des personnes qui visitent les Sites Web de Tutoraction. Si vous préférez ne pas recevoir de témoins des sites Web de Tutoraction, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins et vous pouvez refuser le témoin lorsque votre navigateur vous avertit de sa présence. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur de façon à refuser tous les témoins. Cela pourrait toutefois restreindre les sections des Sites Web de Tutoraction auxquelles vous avez accès.

Nous pouvons utiliser un logiciel qui reçoit et enregistre l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui a communiqué avec les Sites Web de Tutoraction. Nous ne cherchons pas à établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent les Sites Web de Tutoraction.

Nous pouvons aussi avoir recours aux services de fournisseurs de services pour diffuser des annonces de tierces parties sur les Sites Web de Tutoraction ou des annonces de TUTORACTION sur d’autres sites Web. Lors de la diffusion de telles annonces, ces fournisseurs peuvent placer des témoins (« cookies ») dans le navigateur de votre ordinateur et recueillir certains renseignements anonymes concernant vos visites sur d’autres sites Web ou sur les Sites Web de Tutoraction. Ces renseignements peuvent comprendre le type de navigateur, l’adresse IP, le nom de domaine et le nom de la page Web à partir desquels vous êtes entrés sur de tels sites, vos activités sur le Web et l’heure. Ces renseignements sont utilisés pour mieux comprendre et optimiser les campagnes publicitaires en ligne.

De temps à autre, nous analysons le trafic et utilisons le Sites Web de Tutoraction pour déterminer les fonctionnalités et les services que les gens aiment et n’aiment pas, de façon à améliorer ce que nous faisons.

  1.  Utilisation et partage des renseignements personnels

Généralement, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour l’administration de nos services, pour la compréhension des réactions, besoins et préférences de nos clients, et pour la gestion générale de nos activités.
Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels pour communiquer à nos clients du matériel de marketing ou de promotion au sujet de nos services ou pour aider notre personnel de première ligne à présenter des offres personnalisées à nos clients. Nous pouvons échanger ou fusionner des renseignements personnels avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos mandataires ou à nos contractants dans le cadre des services que ceux-ci exécutent pour nous. Nos ententes écrites avec ces mandataires et contractants stipulent que ces renseignements ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils leur sont communiqués et que nos mandataires et contractants doivent gérer les renseignements personnels en conformité avec la présente Déclaration. Certains de nos mandataires et contractants sont situés à l’extérieur du Canada et sont ainsi assujettis à des lois étrangères pouvant exiger la divulgation de renseignements personnels à des organismes gouvernementaux de leur pays.

  1.  Consentement

En nous fournissant des renseignements personnels vous concernant, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements de la manière décrite dans la présente Déclaration telle qu’elle peut être amendée de temps à autre, ou de la manière décrite avant leur collecte, utilisation ou communication ou au moment de celles-ci, selon le cas. Si vous ne voulez pas que les renseignements personnels vous concernant soient ainsi recueillis, utilisés ou communiqués, veuillez alors : vous abstenir de nous fournir des renseignements personnels ; exercer l’option de refus décrite ci-dessus ou proposée au moment de la collecte des renseignements vous concernant ; ou
vous abstenir de suivre la procédure de consentement décrite ci-dessus ou proposée au moment de la collecte des renseignements vous concernant.

Si vous nous avez soumis des renseignements personnels vous concernant et que vous voulez retirer votre consentement à leur rétention, utilisation ou communication, veuillez transmettre un courriel à [email protected] Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions plus vous fournir certains services.

Lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer sans votre consentement des renseignements personnels vous concernant, notamment pour percevoir une somme que vous nous devez, pour nous conformer à une demande légale d’un organisme gouvernemental ou pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal.

  1.  Mesures de protection et rétention des renseignements

Nous utilisons des mesures de protection matérielles, organisationnelles et technologiques afin de protéger les renseignements personnels vous concernant contre le vol et la perte ainsi que l’accès, l’utilisation, la divulgation et la destruction non autorisés. Règle générale, vous pouvez visiter le Sites Web de Tutoraction sans communiquer de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, puisque la transmission électronique de données n’est jamais entièrement sûre, nous ne garantissons pas la sécurité des renseignements personnels que vous nous soumettez en ligne, ce que vous faites à vos propres risques.

  1.  Conditions d’utilisation et modifications à la présente Déclaration

Votre utilisation des Sites Web de Tutoraction et tout litige découlant de celle-ci sont assujettis à la présente Déclaration et sont régis par nos Conditions d’utilisation, notamment par les dispositions concernant le choix de la loi applicable. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique et de la mettre à jour de manière diligente au moment opportun. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de temps à autre pour vous assurer de demeurer au courant des changements que nous pouvons y apporter.

  1.  Accès et personne-ressource

Sur demande écrite, Tutoraction vous donnera accès aux renseignements personnels vous concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation applicable. Si vous remarquez des erreurs ou omissions dans les renseignements personnels vous concernant, veuillez-nous en informer et nous apporterons rapidement les corrections requises, le cas échéant. Si vous avez des inquiétudes au sujet de la présente Déclaration, de la sécurité des renseignements personnels vous concernant ou de notre respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, veuillez faire parvenir une brève explication de vos inquiétudes à notre agent responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected]

Dernière modification : Décembre 2018